La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale

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Mise à jour le 8 mai 2024 | Référence : 7869

L'essentiel par l'éditeur

La mobilité dans la fonction publique territoriale est essentielle pour la carrière des fonctionnaires, facilitée par la mutation, le détachement, la mise à disposition et l'intégration directe. La loi n° 2009-972 renforce le droit à la mobilité, permettant aux agents de changer d'affectation sans impact sur leur rémunération de base. Les mutations internes et externes, ainsi que les détachements, sont encadrés par des délais et conditions spécifiques, garantissant une transition fluide entre les postes.

  • Quels sont les différents types de mobilité dans la fonction publique territoriale ?
  • Comment se déroule une mutation dans la fonction publique territoriale ?
  • Quelles sont les conditions pour un détachement dans la fonction publique ?
1.

La mobilité

L’ article L. 511-4 du Code général de la fonction publique (CGFP) dispose : « L’accès des fonctionnaires de l’État, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques constituent des garanties fondamentales de leur carrière. »

Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s’effectue par le biais du détachement et, depuis la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, de la mise à disposition.

La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la...

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